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SARL PROSALONS

Active
Siren349 678 672SARL01170 CESSYCréée le 01 janvier 1989
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 678 672, SARL PROSALONS est une SARL créée le 1er janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Chatelates, 01170 Cessy. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL PROSALONS

Dénomination
SARL PROSALONS
SIREN
349 678 672
SIRET (siège)
349 678 672 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40349678672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 678 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
LES CHATELATES, 01170, CESSY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL PROSALONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL PROSALONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL PROSALONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01170 CESSYSiègeFermé

    349 678 672 00016 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 524H

Documents juridiques de SARL PROSALONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL PROSALONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL PROSALONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL PROSALONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL PROSALONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL PROSALONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL PROSALONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL PROSALONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur SARL PROSALONS

Quel est le numéro SIREN de SARL PROSALONS ?

Le numéro SIREN de SARL PROSALONS est 349 678 672. Le SIRET de son siège social est 349 678 672 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40349678672.

Où se situe le siège social de SARL PROSALONS ?

Le siège social de SARL PROSALONS est situé Les Chatelates, 01170 Cessy.

SARL PROSALONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL PROSALONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL PROSALONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL PROSALONS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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