SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1955, identifiée par le SIREN 955 508 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 252 av Franklin Roosevelt, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE
INSEE- Dénomination
- SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE
- SIREN
- 955 508 783
- SIRET (siège)
- 955 508 783 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15955508783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 955 508 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1955
- Siège social
- 252 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé
955 508 783 00011 · ouvert le 01 janvier 1955 · NAF 6820B
Documents juridiques de SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025F01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026RG01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025P00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1955
Questions fréquentes sur SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Quel est le numéro SIREN de SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE ?
Le numéro SIREN de SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE est 955 508 783. Le SIRET de son siège social est 955 508 783 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15955508783.
Où se situe le siège social de SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE ?
Le siège social de SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE est situé 252 av Franklin Roosevelt, 69120 Vaulx-en-Velin.
SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1955. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA EQUIPEMENT ELECTRIQUE.
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