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SADA

Active
Siren447 529 934SCI25000 BESANCONCréée le 06 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 529 934. Elle est domiciliée 20 rue Battant, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER SANTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SADA

Dénomination
SADA
SIREN
447 529 934
SIRET (siège)
447 529 934 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10447529934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 529 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2003
Siège social
20 RUE BATTANT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SADA

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BESANCON 20 RUE BATTANT.

Finances de SADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SADA

OS

OLIVIER SANTI

Gérant

Depuis la création (06 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    447 529 934 00013 · ouvert le 21 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SADA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SADA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SADA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2003

Questions fréquentes sur SADA

Quel est le numéro SIREN de SADA ?

Le numéro SIREN de SADA est 447 529 934. Le SIRET de son siège social est 447 529 934 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10447529934.

Qui dirige SADA ?

SADA est dirigée par OLIVIER SANTI, gérant.

Où se situe le siège social de SADA ?

Le siège social de SADA est situé 20 rue Battant, 25000 Besancon.

SADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SADA.

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