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SAEL

Active
Siren794 538 827SCI25000 BESANCONCréée le 30 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 538 827, SAEL est une SCI créée le 30 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue de Chalezeule, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MELANIE NOUHEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAEL

Dénomination
SAEL
SIREN
794 538 827
SIRET (siège)
794 538 827 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88794538827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 538 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
51 RUE DE CHALEZEULE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAEL

Acquisition aménagement location de tous biens immobiliers

Finances de SAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAEL

MN

MELANIE NOUHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

BS

BACHIR SANGARE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    794 538 827 00013 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 2013-07-16

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur SAEL

Quel est le numéro SIREN de SAEL ?

Le numéro SIREN de SAEL est 794 538 827. Le SIRET de son siège social est 794 538 827 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88794538827.

Qui dirige SAEL ?

SAEL est dirigée par MELANIE NOUHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAEL ?

Le siège social de SAEL est situé 51 rue de Chalezeule, 25000 Besancon.

SAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAEL.

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