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SAFRAN

Active
Siren533 371 332SCI09140 USTOUCréée le 04 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SAFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 371 332. Son siège social est situé Guzet Neige le Village N 2, 09140 Ustou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROCH CAPELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAFRAN

Dénomination
SAFRAN
SIREN
533 371 332
SIRET (siège)
533 371 332 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68533371332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 371 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2011
Siège social
GUZET NEIGE LE VILLAGE N 2, 09140, USTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAFRAN

Achat et gestion immobilière

Finances de SAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAFRAN

RC

ROCH CAPELLE

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2011) · 15 ans

AC

Alexandre CAPELLE

Associé commandité

Établissements de SAFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09140 USTOUSiègeActif

    533 371 332 00016 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAFRAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2024

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAFRAN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAFRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    PORCHERON Mélanie Françoise Angèle nom d'usage : PORCHERON n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-04 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2011

Questions fréquentes sur SAFRAN

Quel est le numéro SIREN de SAFRAN ?

Le numéro SIREN de SAFRAN est 533 371 332. Le SIRET de son siège social est 533 371 332 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68533371332.

Qui dirige SAFRAN ?

SAFRAN est dirigée par ROCH CAPELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAFRAN ?

Le siège social de SAFRAN est situé Guzet Neige le Village N 2, 09140 Ustou.

SAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAFRAN.

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