SCI LE TOURTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE TOURTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 975 668. Son siège social est situé Le Tourte, 09140 Ustou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDETTE HOO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE TOURTE
INSEE- Dénomination
- SCI LE TOURTE
- SIREN
- 428 975 668
- SIRET (siège)
- 428 975 668 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80428975668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 975 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 114 389,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2000
- Siège social
- LE TOURTE, 09140, USTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TOURTE
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE TOURTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TOURTE
INSEEÉtablissements de SCI LE TOURTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09140 USTOUSiègeActif
428 975 668 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TOURTE
INPIComptes annuels de SCI LE TOURTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TOURTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TOURTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TOURTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE TOURTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TOURTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TOURTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LE TOURTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TOURTE ?
Le numéro SIREN de SCI LE TOURTE est 428 975 668. Le SIRET de son siège social est 428 975 668 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80428975668.
Qui dirige SCI LE TOURTE ?
SCI LE TOURTE est dirigée par CLAUDETTE HOO, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TOURTE ?
Le siège social de SCI LE TOURTE est situé Le Tourte, 09140 Ustou.
SCI LE TOURTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TOURTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TOURTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TOURTE.
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