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SCI SOCIAL 09

Active
Siren503 852 584SCI09140 USTOUCréée le 18 avril 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SOCIAL 09 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 852 584. Elle est domiciliée Rte de Guzet le Trein d'Ustou, 09140 Ustou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE LEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOCIAL 09

Dénomination
SCI SOCIAL 09
SIREN
503 852 584
SIRET (siège)
503 852 584 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71503852584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 852 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 2008
Siège social
RTE DE GUZET LE TREIN D'USTOU, 09140, USTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOCIAL 09

Acquisition, vente, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI SOCIAL 09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOCIAL 09

SB

STEPHANE BUGUET

Autre

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

FL

FRANCOISE LEGRAND

Gérant

Depuis la création (18 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI SOCIAL 09

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09140 USTOUSiègeActif

    503 852 584 00013 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOCIAL 09

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Conformité de SCI SOCIAL 09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCIAL 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCIAL 09. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOCIAL 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SOCIAL 09

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-18 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI SOCIAL 09

Quel est le numéro SIREN de SCI SOCIAL 09 ?

Le numéro SIREN de SCI SOCIAL 09 est 503 852 584. Le SIRET de son siège social est 503 852 584 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71503852584.

Qui dirige SCI SOCIAL 09 ?

SCI SOCIAL 09 est dirigée par FRANCOISE LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOCIAL 09 ?

Le siège social de SCI SOCIAL 09 est situé Rte de Guzet le Trein d'Ustou, 09140 Ustou.

SCI SOCIAL 09 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOCIAL 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOCIAL 09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCIAL 09.

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