SCI SOCIAL 09
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SOCIAL 09 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 852 584. Elle est domiciliée Rte de Guzet le Trein d'Ustou, 09140 Ustou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE LEGRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOCIAL 09
INSEE- Dénomination
- SCI SOCIAL 09
- SIREN
- 503 852 584
- SIRET (siège)
- 503 852 584 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71503852584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 852 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2008
- Siège social
- RTE DE GUZET LE TREIN D'USTOU, 09140, USTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOCIAL 09
Acquisition, vente, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés.
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Finances de SCI SOCIAL 09
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOCIAL 09
INSEEÉtablissements de SCI SOCIAL 09
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09140 USTOUSiègeActif
503 852 584 00013 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOCIAL 09
INPIConformité de SCI SOCIAL 09
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOCIAL 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOCIAL 09. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 septembre 2022 · N° 20/02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 26 septembre 2022 · N° 20/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/02076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOCIAL 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOCIAL 09
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-18 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI SOCIAL 09
Quel est le numéro SIREN de SCI SOCIAL 09 ?
Le numéro SIREN de SCI SOCIAL 09 est 503 852 584. Le SIRET de son siège social est 503 852 584 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71503852584.
Qui dirige SCI SOCIAL 09 ?
SCI SOCIAL 09 est dirigée par FRANCOISE LEGRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOCIAL 09 ?
Le siège social de SCI SOCIAL 09 est situé Rte de Guzet le Trein d'Ustou, 09140 Ustou.
SCI SOCIAL 09 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOCIAL 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOCIAL 09 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOCIAL 09.
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