SCI SICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 433 664, SCI SICO est une 6540 créée le 17 février 2014. Son siège social est situé La Sapiniere le Prat Mataou-Guzet, 09140 Ustou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROL BROADEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SICO
INSEE- Dénomination
- SCI SICO
- SIREN
- 349 433 664
- SIRET (siège)
- 349 433 664 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR82349433664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 433 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2014
- Siège social
- LA SAPINIERE LE PRAT MATAOU-GUZET, 09140, USTOU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SICO
Location, achats et vente de biens immobiliers
Finances de SCI SICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SICO
INSEEÉtablissements de SCI SICO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 09140 USTOUSiègeActif
349 433 664 00035 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 6820B
- 09140 USTOUFermé
349 433 664 00019 · ouvert le 19 novembre 1988 · NAF 702A
- 82000 MONTAUBANFermé
349 433 664 00027 · ouvert le 03 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SICO
INPIComptes annuels de SCI SICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SICO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026010377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026004995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026004802
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00506
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-13.610
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/03375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 28 février 2024 · N° 23/04235
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 mai 2022 · N° 19/00822
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00940
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-21.209
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-12.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 03 mars 2011 · N° 10/02753
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-40.433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-02.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-41.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1999 · N° 96-43.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-20.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-42.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-43.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SICO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 17 février 2014
Questions fréquentes sur SCI SICO
Quel est le numéro SIREN de SCI SICO ?
Le numéro SIREN de SCI SICO est 349 433 664. Le SIRET de son siège social est 349 433 664 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82349433664.
Qui dirige SCI SICO ?
SCI SICO est dirigée par CAROL BROADEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SICO ?
Le siège social de SCI SICO est situé La Sapiniere le Prat Mataou-Guzet, 09140 Ustou.
SCI SICO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SICO.
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