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SAIGNAT PASCAL

Active
Siren410 749 436Entrepreneur individuel77370 FONTAINSCréée le 30 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 749 436, SAIGNAT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 30 novembre 1996. Elle est domiciliée 17 Pl de l'Eglise, 77370 Fontains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de SAIGNAT PASCAL

Dénomination
SAIGNAT PASCAL
SIREN
410 749 436
SIRET (siège)
410 749 436 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90410749436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 749 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 novembre 1996
Siège social
17 PL DE L'EGLISE, 77370, FONTAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAIGNAT PASCAL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de SAIGNAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAIGNAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAIGNAT PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77370 FONTAINSSiègeActif

    410 749 436 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

  • 77370 FontainsActif

    410 749 436 00037 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAIGNAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAIGNAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAIGNAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAIGNAT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAIGNAT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAIGNAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAIGNAT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1996

Questions fréquentes sur SAIGNAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SAIGNAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de SAIGNAT PASCAL est 410 749 436. Le SIRET de son siège social est 410 749 436 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90410749436.

Où se situe le siège social de SAIGNAT PASCAL ?

Le siège social de SAIGNAT PASCAL est situé 17 Pl de l'Eglise, 77370 Fontains.

SAIGNAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAIGNAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAIGNAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAIGNAT PASCAL.

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