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SAINT ARNOULD

Active
Siren402 190 961SCI59630 SAINT-PIERRE-BROUCKCréée le 11 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 190 961, SAINT ARNOULD est une SCI créée le 11 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 176 rue de la Bistade, 59630 Saint-Pierre-Brouck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELLE GRIBOVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT ARNOULD

Dénomination
SAINT ARNOULD
SIREN
402 190 961
SIRET (siège)
402 190 961 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80402190961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 190 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 1995
Siège social
176 RUE DE LA BISTADE, 59630, SAINT-PIERRE-BROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT ARNOULD

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SAINT ARNOULD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT ARNOULD

DG

DANIELLE GRIBOVAL

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1995) · 31 ans

JM

JACQUES MELIN

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SAINT ARNOULD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59630 SAINT-PIERRE-BROUCKSiègeActif

    402 190 961 00019 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT ARNOULD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SAINT ARNOULD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT ARNOULD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT ARNOULD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT ARNOULD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT ARNOULD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT ARNOULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT ARNOULD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1995

Questions fréquentes sur SAINT ARNOULD

Quel est le numéro SIREN de SAINT ARNOULD ?

Le numéro SIREN de SAINT ARNOULD est 402 190 961. Le SIRET de son siège social est 402 190 961 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80402190961.

Qui dirige SAINT ARNOULD ?

SAINT ARNOULD est dirigée par DANIELLE GRIBOVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT ARNOULD ?

Le siège social de SAINT ARNOULD est situé 176 rue de la Bistade, 59630 Saint-Pierre-Brouck.

SAINT ARNOULD est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT ARNOULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT ARNOULD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT ARNOULD.

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