SCI ST MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 25,9 k€
SCI ST MARTIN est une SCI immatriculée le 17 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 132 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 rue de la Bistade, 59630 Saint-Pierre-Brouck. SCI ST MARTIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT CATTOEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ST MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI ST MARTIN
- SIREN
- 399 132 356
- SIRET (siège)
- 399 132 356 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR77399132356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 132 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 916,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 1994
- Siège social
- 123 RUE DE LA BISTADE, 59630, SAINT-PIERRE-BROUCK
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST MARTIN
ACQUISITION, GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI ST MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST MARTIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ST MARTIN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 59630 SAINT-PIERRE-BROUCKSiègeActif
399 132 356 00037 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 6820B
- 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGEActif
399 132 356 00029 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B
- 59470 ESQUELBECQFermé
399 132 356 00011 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ST MARTIN
INPIConformité de SCI ST MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01332
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00616
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00325
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01161
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00940
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00064
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01106
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST MARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
CATTOEN Lucien Albert Clement nom d'usage : CATTOEN n'est plus gérant. CATTOEN Vincent Gaston Clément devient gérant.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI ST MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI ST MARTIN est 399 132 356. Le SIRET de son siège social est 399 132 356 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77399132356.
Qui dirige SCI ST MARTIN ?
SCI ST MARTIN est dirigée par VINCENT CATTOEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ST MARTIN ?
Le siège social de SCI ST MARTIN est situé 123 rue de la Bistade, 59630 Saint-Pierre-Brouck.
SCI ST MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIN.
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