SCI DES LUTINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 239 154, SCI DES LUTINS est une SCI créée le 11 mars 1996. Son siège social est situé 22 rue des Bleuets, 59630 Saint-Pierre-Brouck. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE-MARIE VERMEESCH, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES LUTINS
INSEE- Dénomination
- SCI DES LUTINS
- SIREN
- 404 239 154
- SIRET (siège)
- 404 239 154 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00404239154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 239 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 1996
- Siège social
- 22 RUE DES BLEUETS, 59630, SAINT-PIERRE-BROUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES LUTINS
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES LUTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES LUTINS
INSEEÉtablissements de SCI DES LUTINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59630 SAINT-PIERRE-BROUCKSiègeActif
404 239 154 00010 · ouvert le 11 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES LUTINS
INPIComptes annuels de SCI DES LUTINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES LUTINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES LUTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES LUTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES LUTINS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 janvier 2018 · N° 16/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2000 · N° 97-21.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES LUTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES LUTINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DES LUTINS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES LUTINS ?
Le numéro SIREN de SCI DES LUTINS est 404 239 154. Le SIRET de son siège social est 404 239 154 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00404239154.
Qui dirige SCI DES LUTINS ?
SCI DES LUTINS est dirigée par PIERRE-MARIE VERMEESCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES LUTINS ?
Le siège social de SCI DES LUTINS est situé 22 rue des Bleuets, 59630 Saint-Pierre-Brouck.
SCI DES LUTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES LUTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES LUTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES LUTINS.
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