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SAINTE CROIX

Active
Siren353 130 362SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 29 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SAINTE CROIX est une SCI immatriculée le 29 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 130 362. Elle est domiciliée 110 Imp Passeroun, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE DO, gérant.

Fiche d'identité de SAINTE CROIX

Dénomination
SAINTE CROIX
SIREN
353 130 362
SIRET (siège)
353 130 362 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69353130362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 130 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 janvier 1990
Siège social
110 IMP PASSEROUN, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINTE CROIX

Prop. Gestion Administr. Et disposition de ts Immeub. Et de Ttes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir Propr. Par voie D acquisition échange apport ou autrement

Finances de SAINTE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINTE CROIX

JD

JEAN-CLAUDE DO

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1990) · 36 ans

SD

SYLVAIN DO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1990) · 36 ans

ET

EVELYNE TIRLOUEZ

Gérant

Depuis la création (29 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SAINTE CROIX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    353 130 362 00026 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 6820A

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé

    353 130 362 00018 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINTE CROIX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAINTE CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINTE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINTE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINTE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINTE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINTE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINTE CROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1990

Questions fréquentes sur SAINTE CROIX

Quel est le numéro SIREN de SAINTE CROIX ?

Le numéro SIREN de SAINTE CROIX est 353 130 362. Le SIRET de son siège social est 353 130 362 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69353130362.

Qui dirige SAINTE CROIX ?

SAINTE CROIX est dirigée par JEAN-CLAUDE DO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINTE CROIX ?

Le siège social de SAINTE CROIX est situé 110 Imp Passeroun, 84110 Vaison-la-Romaine.

SAINTE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINTE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINTE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINTE CROIX.

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