SAM AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAM AUTO est une SARL immatriculée le 1er février 2003 sous le numéro SIREN 445 265 929. Elle est domiciliée La Petite Perriere, 49130 Les Ponts-de-Ce. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de SAM AUTO
INSEE- Dénomination
- SAM AUTO
- SIREN
- 445 265 929
- SIRET (siège)
- 445 265 929 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32445265929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 265 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 février 2003
- Siège social
- LA PETITE PERRIERE, 49130, LES PONTS-DE-CE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAM AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAM AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAM AUTO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49130 LES PONTS-DE-CESiègeFermé
445 265 929 00015 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 501Z
- 49000 ANGERSFermé
445 265 929 00023 · ouvert le 06 février 2004 · NAF 501Z
Documents juridiques de SAM AUTO
INPIComptes annuels de SAM AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAM AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAM AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAM AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAM AUTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/08256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAM AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAM AUTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 février 2003
Questions fréquentes sur SAM AUTO
Quel est le numéro SIREN de SAM AUTO ?
Le numéro SIREN de SAM AUTO est 445 265 929. Le SIRET de son siège social est 445 265 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32445265929.
Où se situe le siège social de SAM AUTO ?
Le siège social de SAM AUTO est situé La Petite Perriere, 49130 Les Ponts-de-Ce.
SAM AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAM AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAM AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAM AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- ARC MOTORS49130 Les Ponts-de-Ce
- ACACIA49000 Angers
- ACCM49070 Beaucouze
- ADMS49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray
- ANJOU CAMPING CARS SERVICES49070 Saint-Leger-de-Linieres
- AUTO CENTER49100 Angers
- AUTO PLUS49530 Oree-d'Anjou
- AUTO SERVICE 300049250 Les Bois d'Anjou
- AUTOMOBILES GESTOISES49600 Beaupreau-en-Mauges
- AVRIL CLAUDE49330 Les Hauts-d'Anjou
