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SANDOZ AMET

Active
Siren477 629 604SCI25680 RougemontCréée le 02 juillet 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 629 604, SANDOZ AMET est une SCI créée le 2 juillet 2004. Elle est domiciliée 1 RUE 1 rue de la Gare, 25680 Rougemont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BEATRICE AMET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANDOZ AMET

Dénomination
SANDOZ AMET
SIREN
477 629 604
SIRET (siège)
477 629 604 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71477629604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 629 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 001 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 2004
Siège social
1 RUE 1 rue de la Gare, 25680, Rougemont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANDOZ AMET

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers, la construction en vue de la location d'immeuble à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation

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Finances de SANDOZ AMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANDOZ AMET

BA

BEATRICE AMET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MS

MICHEL SANDOZ

Associé indéfiniment responsable

L

LES TILLEULS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2024

OD

Olivier DUPREZ

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANDOZ AMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25680 RougemontSiègeActif

    477 629 604 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANDOZ AMET

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SANDOZ AMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANDOZ AMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANDOZ AMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANDOZ AMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANDOZ AMET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : DUPREZ Olivier ; Associé indéfiniment responsable : LES TILLEULS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2004

Questions fréquentes sur SANDOZ AMET

Quel est le numéro SIREN de SANDOZ AMET ?

Le numéro SIREN de SANDOZ AMET est 477 629 604. Le SIRET de son siège social est 477 629 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71477629604.

Qui dirige SANDOZ AMET ?

SANDOZ AMET est dirigée par BEATRICE AMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANDOZ AMET ?

Le siège social de SANDOZ AMET est situé 1 RUE 1 rue de la Gare, 25680 Rougemont.

SANDOZ AMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SANDOZ AMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANDOZ AMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANDOZ AMET.