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SANICAP

Active
Siren430 422 394Société civile25000 BESANCONCréée le 26 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SANICAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 422 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue 11 rue de Reims M. Gaume Bruno, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 741J. La direction est assurée par BRUNO GAUME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANICAP

Dénomination
SANICAP
SIREN
430 422 394
SIRET (siège)
430 422 394 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90430422394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 422 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
741J
Date de création
26 avril 2000
Siège social
11 RUE 11 RUE DE REIMS M. GAUME BRUNO, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANICAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANICAP

BG

BRUNO GAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SANICAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    430 422 394 00014 · ouvert le 18 avril 2000 · NAF 741J

Documents juridiques de SANICAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SANICAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANICAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SANICAP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANICAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2000

Questions fréquentes sur SANICAP

Quel est le numéro SIREN de SANICAP ?

Le numéro SIREN de SANICAP est 430 422 394. Le SIRET de son siège social est 430 422 394 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90430422394.

Qui dirige SANICAP ?

SANICAP est dirigée par BRUNO GAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SANICAP ?

Le siège social de SANICAP est situé 11 rue 11 rue de Reims M. Gaume Bruno, 25000 Besancon.

SANICAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SANICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANICAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANICAP.

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