SANISUN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 430 432 294, SANISUN est une SARL créée le 18 avril 2000. Son siège social est situé 5 Che des Chevanney, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de SANISUN
INSEE- Dénomination
- SANISUN
- SIREN
- 430 432 294
- SIRET (siège)
- 430 432 294 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11430432294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 432 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 18 avril 2000
- Siège social
- 5 CHE DES CHEVANNEY, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SANISUN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SANISUN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
430 432 294 00014 · ouvert le 18 avril 2000 · NAF 741J
Documents juridiques de SANISUN
INPIConformité de SANISUN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANISUN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SANISUN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANISUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANISUN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2000
Questions fréquentes sur SANISUN
Quel est le numéro SIREN de SANISUN ?
Le numéro SIREN de SANISUN est 430 432 294. Le SIRET de son siège social est 430 432 294 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11430432294.
Où se situe le siège social de SANISUN ?
Le siège social de SANISUN est situé 5 Che des Chevanney, 25000 Besancon.
SANISUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SANISUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANISUN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANISUN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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