SANS SOUCI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SANS SOUCI est une société civile immatriculée le 30 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 191 644. Son siège social est situé 10 rue du Ballon d'Alsace, 68520 Burnhaupt-le-Haut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE BALLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANS SOUCI
INSEE- Dénomination
- SANS SOUCI
- SIREN
- 751 191 644
- SIRET (siège)
- 751 191 644 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR37751191644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 191 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2012
- Siège social
- 10 RUE DU BALLON D'ALSACE, 68520, BURNHAUPT-LE-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANS SOUCI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SANS SOUCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANS SOUCI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024
Anciens dirigeants (1)
BALLAND
gérant associé · de avril 2012 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SANS SOUCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTSiègeActif
751 191 644 00028 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANS SOUCI
INPIConformité de SANS SOUCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS SOUCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS SOUCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/04233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/07715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025J00021
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/15326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/05769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-19.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2001 · N° 98-15.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 99-41.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-15.554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANS SOUCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANS SOUCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 2012
Questions fréquentes sur SANS SOUCI
Quel est le numéro SIREN de SANS SOUCI ?
Le numéro SIREN de SANS SOUCI est 751 191 644. Le SIRET de son siège social est 751 191 644 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37751191644.
Qui dirige SANS SOUCI ?
SANS SOUCI est dirigée par PATRICE BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SANS SOUCI ?
Le siège social de SANS SOUCI est situé 10 rue du Ballon d'Alsace, 68520 Burnhaupt-le-Haut.
SANS SOUCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SANS SOUCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANS SOUCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS SOUCI.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Burnhaupt-le-Haut
- SCI SCHOEN68520 Burnhaupt-le-Haut
- SCI LE LION D'OR68520 Burnhaupt-le-Haut
- SCI AJIFA68520 Burnhaupt-le-Haut
- SCHINDLER68520 Burnhaupt-le-Haut
- SCI DU TILLEUL68520 Burnhaupt-le-Haut
- EUGENE68520 Burnhaupt-le-Haut
- SCI ARNTZ68520 Burnhaupt-le-Haut
- SCI BITSCH68520 Burnhaupt-le-Haut
- SCI LES QUENOTTES68520 Burnhaupt-le-Haut
- SCI FRAMACE68520 Burnhaupt-le-Haut
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Burnhaupt-le-Haut
Entreprises du même secteur à Burnhaupt-le-Haut
Entreprises à Burnhaupt-le-Haut
Toutes les entreprises à Burnhaupt-le-Haut
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Haut-Rhin en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
