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SANS SOUCI

Active
Siren751 191 644Société civile68520 BURNHAUPT-LE-HAUTCréée le 30 avril 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SANS SOUCI est une société civile immatriculée le 30 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 191 644. Son siège social est situé 10 rue du Ballon d'Alsace, 68520 Burnhaupt-le-Haut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE BALLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANS SOUCI

Dénomination
SANS SOUCI
SIREN
751 191 644
SIRET (siège)
751 191 644 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37751191644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 191 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2012
Siège social
10 RUE DU BALLON D'ALSACE, 68520, BURNHAUPT-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANS SOUCI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SANS SOUCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANS SOUCI

PB

PATRICE BALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

B

BALLAND

gérant associé · de avril 2012 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANS SOUCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTSiègeActif

    751 191 644 00028 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANS SOUCI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Conformité de SANS SOUCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANS SOUCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANS SOUCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANS SOUCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANS SOUCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : BALLAND Patrice, André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2012

Questions fréquentes sur SANS SOUCI

Quel est le numéro SIREN de SANS SOUCI ?

Le numéro SIREN de SANS SOUCI est 751 191 644. Le SIRET de son siège social est 751 191 644 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37751191644.

Qui dirige SANS SOUCI ?

SANS SOUCI est dirigée par PATRICE BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SANS SOUCI ?

Le siège social de SANS SOUCI est situé 10 rue du Ballon d'Alsace, 68520 Burnhaupt-le-Haut.

SANS SOUCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SANS SOUCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANS SOUCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANS SOUCI.