SARIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARIETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2011, identifiée par le SIREN 530 674 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Metairie, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE POUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SARIETTE
INSEE- Dénomination
- SARIETTE
- SIREN
- 530 674 712
- SIRET (siège)
- 530 674 712 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08530674712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 674 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2011
- Siège social
- 19 RUE DE LA METAIRIE, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARIETTE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SARIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARIETTE
INSEEÉtablissements de SARIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif
530 674 712 00019 · ouvert le 19 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARIETTE
INPIComptes annuels de SARIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARIETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/57939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 05-14.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-15.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-11.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARIETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-01 · Début d'activité : 2011-02-19
- création
Date d'effet : 01 mars 2011
Questions fréquentes sur SARIETTE
Quel est le numéro SIREN de SARIETTE ?
Le numéro SIREN de SARIETTE est 530 674 712. Le SIRET de son siège social est 530 674 712 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08530674712.
Qui dirige SARIETTE ?
SARIETTE est dirigée par ANNE POUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARIETTE ?
Le siège social de SARIETTE est situé 19 rue de la Metairie, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.
SARIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARIETTE.
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