SARL LE RAYOL
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 958 745, SARL LE RAYOL est une SARL créée le 8 février 1993. Son siège social est situé 11 AV 11 avenue général de Gaulle IMMEUBLE LES TERAILLES, 05100 Briançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703C. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS SEINTURIER, gérant.
Fiche d'identité de SARL LE RAYOL
INSEE- Dénomination
- SARL LE RAYOL
- SIREN
- 389 958 745
- SIRET (siège)
- 389 958 745 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84389958745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 958 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 08 février 1993
- Siège social
- 11 AV 11 avenue général de Gaulle IMMEUBLE LES TERAILLES, 05100, Briançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL LE RAYOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL LE RAYOL
INSEEÉtablissements de SARL LE RAYOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05100 BriançonSiègeFermé
389 958 745 00017 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 703C
Documents juridiques de SARL LE RAYOL
INPIConformité de SARL LE RAYOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL LE RAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL LE RAYOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 89-44.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 1989 · N° 87-18.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL LE RAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL LE RAYOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1993
Questions fréquentes sur SARL LE RAYOL
Quel est le numéro SIREN de SARL LE RAYOL ?
Le numéro SIREN de SARL LE RAYOL est 389 958 745. Le SIRET de son siège social est 389 958 745 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84389958745.
Qui dirige SARL LE RAYOL ?
SARL LE RAYOL est dirigée par JEAN-FRANCOIS SEINTURIER, gérant.
Où se situe le siège social de SARL LE RAYOL ?
Le siège social de SARL LE RAYOL est situé 11 AV 11 avenue général de Gaulle IMMEUBLE LES TERAILLES, 05100 Briançon.
SARL LE RAYOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL LE RAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL LE RAYOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL LE RAYOL.
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