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SARL MANSOUR

Active
Siren488 451 022SARL83440 Saint-Paul-en-ForêtCréée le 15 février 2006

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
20,0 k€

SARL MANSOUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2006, identifiée par le SIREN 488 451 022. Son siège social est situé RTE Route de Trestaure, 83440 Saint-Paul-en-Forêt. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). SANDRA ZANOLA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL MANSOUR

Dénomination
SARL MANSOUR
SIREN
488 451 022
SIRET (siège)
488 451 022 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74488451022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 451 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
15 février 2006
Siège social
RTE Route de Trestaure, 83440, Saint-Paul-en-Forêt
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SARL MANSOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL MANSOUR

SZ

SANDRA ZANOLA

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

SM

Sandra Annie né ZANOLADirecteur technique : GIRODON Emmanuel Pierre MANSOUR

Liquidateur amiable · de juin 2008 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL MANSOUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 Saint-Paul-en-ForêtSiègeFermé

    488 451 022 00013 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0145Z

Documents juridiques de SARL MANSOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Conformité de SARL MANSOUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL MANSOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2011. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mansour Sandra née Zanola pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2010 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MANSOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, chambre Civile

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00108

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01280

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00116

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00105

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00104

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00095

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00091

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00088

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00085

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00084

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00698

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00015

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00014

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00013

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00013

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00209

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00203

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL MANSOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL MANSOUR

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mansour Sandra née Zanola pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Avril 2010 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur amiable : MANSOUR Sandra, Annie né(e) ZANOLA

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant(e) : MANSOUR Sandra Annie né(e) ZANOLADirecteur technique : GIRODON Emmanuel Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2006

Questions fréquentes sur SARL MANSOUR

Quel est le numéro SIREN de SARL MANSOUR ?

Le numéro SIREN de SARL MANSOUR est 488 451 022. Le SIRET de son siège social est 488 451 022 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74488451022.

Qui dirige SARL MANSOUR ?

SARL MANSOUR est dirigée par SANDRA ZANOLA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL MANSOUR ?

Le siège social de SARL MANSOUR est situé RTE Route de Trestaure, 83440 Saint-Paul-en-Forêt.

SARL MANSOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL MANSOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL MANSOUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL MANSOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.