SARL MEGA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 071 854, SARL MEGA BAT est une 5499 créée le 22 janvier 1996. Son siège social est situé 5 rue de Domremy Chez Cde, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL MEGA BAT
INSEE- Dénomination
- SARL MEGA BAT
- SIREN
- 404 071 854
- SIRET (siège)
- 404 071 854 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75404071854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 071 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 22 janvier 1996
- Siège social
- 5 RUE DE DOMREMY CHEZ CDE, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL MEGA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL MEGA BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL MEGA BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
404 071 854 00016 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL MEGA BAT
INPIComptes annuels de SARL MEGA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL MEGA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL MEGA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL MEGA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL MEGA BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/11368
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 22/17146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL MEGA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL MEGA BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1996
Questions fréquentes sur SARL MEGA BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL MEGA BAT ?
Le numéro SIREN de SARL MEGA BAT est 404 071 854. Le SIRET de son siège social est 404 071 854 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75404071854.
Où se situe le siège social de SARL MEGA BAT ?
Le siège social de SARL MEGA BAT est situé 5 rue de Domremy Chez Cde, 75013 Paris 13.
SARL MEGA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL MEGA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL MEGA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL MEGA BAT.
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