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SARL NORMABAT est une SARL immatriculée le 31 mai 2002 sous le numéro SIREN 428 974 513. Elle est domiciliée à Ste Colombe (76460). Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de SARL NORMABAT

Dénomination
SARL NORMABAT
SIREN
428 974 513
SIRET (siège)
428 974 513 00023
N° TVA intracommunautaire
FR10428974513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 974 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
31 mai 2002
Siège social
76460, STE COLOMBE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL NORMABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL NORMABAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL NORMABAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76460 STE COLOMBESiègeFermé

    428 974 513 00023 · ouvert le 10 mai 2002 · NAF 452A

  • 76560 OHERVILLEFermé

    428 974 513 00015 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL NORMABAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SARL NORMABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL NORMABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NORMABAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL NORMABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL NORMABAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2002

Questions fréquentes sur SARL NORMABAT

Quel est le numéro SIREN de SARL NORMABAT ?

Le numéro SIREN de SARL NORMABAT est 428 974 513. Le SIRET de son siège social est 428 974 513 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10428974513.

Où se situe le siège social de SARL NORMABAT ?

Le siège social de SARL NORMABAT est situé à Ste Colombe (76460).

SARL NORMABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL NORMABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL NORMABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL NORMABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.