SARL NORMABAT
ActiveSARL NORMABAT est une SARL immatriculée le 31 mai 2002 sous le numéro SIREN 428 974 513. Elle est domiciliée à Ste Colombe (76460). Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de SARL NORMABAT
INSEE- Dénomination
- SARL NORMABAT
- SIREN
- 428 974 513
- SIRET (siège)
- 428 974 513 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR10428974513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 974 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 31 mai 2002
- Siège social
- 76460, STE COLOMBE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL NORMABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL NORMABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL NORMABAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76460 STE COLOMBESiègeFermé
428 974 513 00023 · ouvert le 10 mai 2002 · NAF 452A
- 76560 OHERVILLEFermé
428 974 513 00015 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL NORMABAT
INPIConformité de SARL NORMABAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL NORMABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL NORMABAT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025G00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL NORMABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL NORMABAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2002
Questions fréquentes sur SARL NORMABAT
Quel est le numéro SIREN de SARL NORMABAT ?
Le numéro SIREN de SARL NORMABAT est 428 974 513. Le SIRET de son siège social est 428 974 513 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10428974513.
Où se situe le siège social de SARL NORMABAT ?
Le siège social de SARL NORMABAT est situé à Ste Colombe (76460).
SARL NORMABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL NORMABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL NORMABAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL NORMABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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