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SARL SEBAT est une SARL immatriculée le 1er novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 038 636. Son siège social est situé 17 rue Saint Gaucher, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SARL SEBAT

Dénomination
SARL SEBAT
SIREN
440 038 636
SIRET (siège)
440 038 636 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46440038636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 038 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 novembre 2001
Siège social
17 RUE SAINT GAUCHER, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL SEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL SEBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL SEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeFermé

    440 038 636 00013 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL SEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SARL SEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL SEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2001

Questions fréquentes sur SARL SEBAT

Quel est le numéro SIREN de SARL SEBAT ?

Le numéro SIREN de SARL SEBAT est 440 038 636. Le SIRET de son siège social est 440 038 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46440038636.

Où se situe le siège social de SARL SEBAT ?

Le siège social de SARL SEBAT est situé 17 rue Saint Gaucher, 26200 Montelimar.

SARL SEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL SEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL SEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SEBAT.