SARL SEBAT
ActiveSARL SEBAT est une SARL immatriculée le 1er novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 038 636. Son siège social est situé 17 rue Saint Gaucher, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL SEBAT
INSEE- Dénomination
- SARL SEBAT
- SIREN
- 440 038 636
- SIRET (siège)
- 440 038 636 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46440038636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 038 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 novembre 2001
- Siège social
- 17 RUE SAINT GAUCHER, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL SEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SEBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SEBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeFermé
440 038 636 00013 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL SEBAT
INPIConformité de SARL SEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SEBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025009758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025011639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025009758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000001
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/57893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 février 2024 · N° 21/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2022 · N° 21/06985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/05762
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 91-42.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL SEBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2001
Questions fréquentes sur SARL SEBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL SEBAT ?
Le numéro SIREN de SARL SEBAT est 440 038 636. Le SIRET de son siège social est 440 038 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46440038636.
Où se situe le siège social de SARL SEBAT ?
Le siège social de SARL SEBAT est situé 17 rue Saint Gaucher, 26200 Montelimar.
SARL SEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SEBAT.
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