SARL SUTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL SUTRA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1967, identifiée par le SIREN 936 780 212. Son siège social est situé 11 av du General de Gaulle, 09400 Tarascon-sur-Ariege. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL SUTRA
INSEE- Dénomination
- SARL SUTRA
- SIREN
- 936 780 212
- SIRET (siège)
- 936 780 212 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00936780212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 936 780 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 janvier 1967
- Siège social
- 11 AV DU GENERAL DE GAULLE, 09400, TARASCON-SUR-ARIEGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL SUTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SUTRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL SUTRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09400 TARASCON-SUR-ARIEGESiègeFermé
936 780 212 00028 · ouvert le 19 février 1990 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL SUTRA
INPIComptes annuels de SARL SUTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SUTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SUTRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SUTRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SUTRA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/10057
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00974
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/11993
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02083
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/01146
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/03582
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01194
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Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/01555
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Décision du 23 juin 2023 · N° 22/00962
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/00353
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/02596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SUTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SUTRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1967
Questions fréquentes sur SARL SUTRA
Quel est le numéro SIREN de SARL SUTRA ?
Le numéro SIREN de SARL SUTRA est 936 780 212. Le SIRET de son siège social est 936 780 212 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00936780212.
Où se situe le siège social de SARL SUTRA ?
Le siège social de SARL SUTRA est situé 11 av du General de Gaulle, 09400 Tarascon-sur-Ariege.
SARL SUTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SUTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SUTRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SUTRA.
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