SAS CA.GE.BA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,7 k€
SAS CA.GE.BA est une SAS immatriculée le 2 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 403 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Pre Mouilly, 79300 Bressuire. SAS CA.GE.BA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCIS BABEAU, président de sas.
Fiche d'identité de SAS CA.GE.BA
INSEE- Dénomination
- SAS CA.GE.BA
- SIREN
- 342 403 623
- SIRET (siège)
- 342 403 623 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87342403623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 403 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 octobre 1987
- Siège social
- 1 RUE DU PRE MOUILLY, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS CA.GE.BA
Propriété, administration, location, exploitation et construction de tous immeubles, soit directement ou indirectement, acquisition par voie d'apport ou achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis et plus particulièrement, l'acquisition d'une parcelle de terrain sise à Bressuire zone industrielle numéro 4 éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles jugés inutiles à la société, par vente, échange ou apport en société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAS CA.GE.BA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS CA.GE.BA
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021
Président de SAS
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS CA.GE.BA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
342 403 623 00016 · ouvert le 30 juillet 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SAS CA.GE.BA
INPIConformité de SAS CA.GE.BA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CA.GE.BA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS CA.GE.BA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS CA.GE.BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS CA.GE.BA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de niort
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Président : BABEAU Francis Jean-Marc Alain ; Directeur général : BABEAU Jean-Marie Francis Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : BABEAU Marc Emile Camille modification le 27 Septembre 2016 Associé indéfiniment responsable : GENTY Renée Fernande Jeanne en fonction le 27 Septembre 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : BABEAU Jean-Marie Francis Marc en fonction le 27 Septembre 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : BABEAU Francis Jean-Marc Alain en fonction le 27 Septembre 2016
- création
Date d'effet : 02 octobre 1987
Questions fréquentes sur SAS CA.GE.BA
Quel est le numéro SIREN de SAS CA.GE.BA ?
Le numéro SIREN de SAS CA.GE.BA est 342 403 623. Le SIRET de son siège social est 342 403 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87342403623.
Qui dirige SAS CA.GE.BA ?
SAS CA.GE.BA est dirigée par FRANCIS BABEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS CA.GE.BA ?
Le siège social de SAS CA.GE.BA est situé 1 rue du Pre Mouilly, 79300 Bressuire.
SAS CA.GE.BA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS CA.GE.BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS CA.GE.BA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CA.GE.BA.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Bressuire
- RADIUS 179300 Bressuire
- SCI SAINT JACQUES79300 Bressuire
- SCI LA FERRIERE79300 Bressuire
- SCI CLOS ST GERMAIN79300 Bressuire
- SCI DU PROGRES79300 Bressuire
- RADIUS 279300 Bressuire
- SCI HAWAI79300 Bressuire
- SCI DE FERBEAU79300 Bressuire
- BOCATEL79300 Bressuire
- SCI DUPIN79300 Bressuire
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Bressuire
Entreprises du même secteur à Bressuire
Entreprises à Bressuire
Toutes les entreprises à Bressuire
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » des Deux-Sèvres en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
