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SAS CA.GE.BA

Active
Siren342 403 623SAS79300 BRESSUIRECréée le 02 octobre 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
10,7 k€

SAS CA.GE.BA est une SAS immatriculée le 2 octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 403 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Pre Mouilly, 79300 Bressuire. SAS CA.GE.BA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCIS BABEAU, président de sas.

Fiche d'identité de SAS CA.GE.BA

Dénomination
SAS CA.GE.BA
SIREN
342 403 623
SIRET (siège)
342 403 623 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87342403623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 403 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 octobre 1987
Siège social
1 RUE DU PRE MOUILLY, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS CA.GE.BA

Propriété, administration, location, exploitation et construction de tous immeubles, soit directement ou indirectement, acquisition par voie d'apport ou achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis et plus particulièrement, l'acquisition d'une parcelle de terrain sise à Bressuire zone industrielle numéro 4 éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles jugés inutiles à la société, par vente, échange ou apport en société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS CA.GE.BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS CA.GE.BA

JB

JEAN-MARIE BABEAU

Directeur général

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021

FB

FRANCIS BABEAU

Président de SAS

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS CA.GE.BA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    342 403 623 00016 · ouvert le 30 juillet 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SAS CA.GE.BA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SAS CA.GE.BA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS CA.GE.BA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS CA.GE.BA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS CA.GE.BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS CA.GE.BA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président : BABEAU Francis Jean-Marc Alain ; Directeur général : BABEAU Jean-Marie Francis Marc

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BABEAU Marc Emile Camille modification le 27 Septembre 2016 Associé indéfiniment responsable : GENTY Renée Fernande Jeanne en fonction le 27 Septembre 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : BABEAU Jean-Marie Francis Marc en fonction le 27 Septembre 2016 Gérant Associé indéfiniment responsable : BABEAU Francis Jean-Marc Alain en fonction le 27 Septembre 2016

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1987

Questions fréquentes sur SAS CA.GE.BA

Quel est le numéro SIREN de SAS CA.GE.BA ?

Le numéro SIREN de SAS CA.GE.BA est 342 403 623. Le SIRET de son siège social est 342 403 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87342403623.

Qui dirige SAS CA.GE.BA ?

SAS CA.GE.BA est dirigée par FRANCIS BABEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS CA.GE.BA ?

Le siège social de SAS CA.GE.BA est situé 1 rue du Pre Mouilly, 79300 Bressuire.

SAS CA.GE.BA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS CA.GE.BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS CA.GE.BA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS CA.GE.BA.

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