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SCI DE FERBEAU

Active
Siren349 506 378Société civile79300 BRESSUIRECréée le 23 novembre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 506 378, SCI DE FERBEAU est une société civile créée le 23 novembre 2006. Elle est domiciliée La Croix Verte Arboretum, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ALAIN SAUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE FERBEAU

Dénomination
SCI DE FERBEAU
SIREN
349 506 378
SIRET (siège)
349 506 378 00026
N° TVA intracommunautaire
FR71349506378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 506 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 novembre 2006
Siège social
LA CROIX VERTE ARBORETUM, 79300, BRESSUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE FERBEAU

L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRE

Finances de SCI DE FERBEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE FERBEAU

AR

ALAIN RAIMBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

AS

ALAIN SAUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

JM

JACQUES MAZUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

GP

GENEVIEVE PITAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DE FERBEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    349 506 378 00026 · ouvert le 08 avril 2006 · NAF 4110D

  • 44200 NANTESFermé

    349 506 378 00018 · ouvert le 10 janvier 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DE FERBEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE FERBEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE FERBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE FERBEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE FERBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE FERBEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE FERBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE FERBEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DE FERBEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE FERBEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE FERBEAU est 349 506 378. Le SIRET de son siège social est 349 506 378 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71349506378.

Qui dirige SCI DE FERBEAU ?

SCI DE FERBEAU est dirigée par ALAIN SAUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE FERBEAU ?

Le siège social de SCI DE FERBEAU est situé La Croix Verte Arboretum, 79300 Bressuire.

SCI DE FERBEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE FERBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE FERBEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE FERBEAU.