SCI LA FERRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA FERRIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 867 407. Elle est domiciliée 2 av d'Angers, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. TONY RANGEARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA FERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA FERRIERE
- SIREN
- 340 867 407
- SIRET (siège)
- 340 867 407 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06340867407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 867 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 86 870 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 avril 1987
- Siège social
- 2 AV D'ANGERS, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA FERRIERE
Administration d'immeubles
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Finances de SCI LA FERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA FERRIERE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2024
EXPERT COMPTABLE DU BOCAGE (E.C.D.B.)
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Philippe modification le 27 Juillet 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : MICHEL Bernard modification le 27 Juillet 2015 Associé indéfiniment responsable : COLLET Jacky en fonction le 27 Juillet 2015 Associé indéfiniment responsable : CHAN Nicolas en fonction le 27 Juillet 2015 Gérant : RANGEARD Tony en fonction le 05 Août 2015 Associé indéfiniment responsable : EXPERT COMPTABLE DU BOCAGE en fonction le 05 Août 2015 COULBAULT
Gérant Associé indéfiniment responsable · de août 2015 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA FERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeActif
340 867 407 00017 · ouvert le 16 mars 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA FERRIERE
INPI29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA FERRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA FERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA FERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA FERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA FERRIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/14793
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04572
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L01569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025006145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025001713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/05415
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA FERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA FERRIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RANGEARD Tony
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : COULBAULT Philippe modification le 27 Juillet 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : MICHEL Bernard modification le 27 Juillet 2015 Associé indéfiniment responsable : COLLET Jacky en fonction le 27 Juillet 2015 Associé indéfiniment responsable : CHAN Nicolas en fonction le 27 Juillet 2015 Gérant : RANGEARD Tony en fonction le 05 Août 2015 Associé indéfiniment responsable : EXPERT COMPTABLE DU BOCAGE (E. C. D. B. ) en fonction le 05 Août 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
remplacement de BRETON (Jean, Pierre) par COULBAULT (Philippe) et CHENE (Christian) en qualité de gérants
- création
Date d'effet : 23 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI LA FERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA FERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA FERRIERE est 340 867 407. Le SIRET de son siège social est 340 867 407 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06340867407.
Qui dirige SCI LA FERRIERE ?
SCI LA FERRIERE est dirigée par TONY RANGEARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA FERRIERE ?
Le siège social de SCI LA FERRIERE est situé 2 av d'Angers, 79300 Bressuire.
SCI LA FERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA FERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA FERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA FERRIERE.
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