SCI BACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 756 856, SCI BACA est une 6540 créée le 27 août 2007. Elle est domiciliée rue de la Brulanderie, 39700 Evans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY GUYOTTE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BACA
INSEE- Dénomination
- SCI BACA
- SIREN
- 499 756 856
- SIRET (siège)
- 499 756 856 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71499756856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 756 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2007
- Siège social
- RUE DE LA BRULANDERIE, 39700, EVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BACA
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BACA
INSEEÉtablissements de SCI BACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39700 EVANSSiègeActif
499 756 856 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BACA
INPIComptes annuels de SCI BACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BACA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026005230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025013084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 02 mai 2025 · N° 21/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-02.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2007
Questions fréquentes sur SCI BACA
Quel est le numéro SIREN de SCI BACA ?
Le numéro SIREN de SCI BACA est 499 756 856. Le SIRET de son siège social est 499 756 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71499756856.
Qui dirige SCI BACA ?
SCI BACA est dirigée par THIERRY GUYOTTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BACA ?
Le siège social de SCI BACA est situé rue de la Brulanderie, 39700 Evans.
SCI BACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BACA.
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