SCI DU PAON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 692 928, SCI DU PAON est une SCI créée le 19 avril 2002. Son siège social est situé 19 Grande rue, 39700 Evans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE PARRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU PAON
INSEE- Dénomination
- SCI DU PAON
- SIREN
- 441 692 928
- SIRET (siège)
- 441 692 928 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14441692928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 692 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2002
- Siège social
- 19 GRANDE RUE, 39700, EVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU PAON
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INSEEÉtablissements de SCI DU PAON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39700 EVANSSiègeActif
441 692 928 00019 · ouvert le 03 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU PAON
INPIConformité de SCI DU PAON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025002739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° J2025000002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU PAON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU PAON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI DU PAON
Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAON ?
Le numéro SIREN de SCI DU PAON est 441 692 928. Le SIRET de son siège social est 441 692 928 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14441692928.
Qui dirige SCI DU PAON ?
SCI DU PAON est dirigée par ANNE PARRA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU PAON ?
Le siège social de SCI DU PAON est situé 19 Grande rue, 39700 Evans.
SCI DU PAON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU PAON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU PAON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAON.
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