SAS MIKADO
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
SAS MIKADO est une SAS immatriculée le 25 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 142 991. Son siège social est situé 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC), président de sas.
Fiche d'identité de SAS MIKADO
INSEE- Dénomination
- SAS MIKADO
- SIREN
- 803 142 991
- SIRET (siège)
- 803 142 991 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07803142991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 142 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 juin 2014
- Siège social
- 10 ALL DES CHEVREUILS, 69380, LISSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS MIKADO
Acquisition en vue de la construction et la vente de biens immobiliers en France, la promotion immobilière, l'aménagement, la gestion par location de tous biens et droits immobiliers acquis ou construits par la société.
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Finances de SAS MIKADO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MIKADO
INSEESOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC)
Président de SAS
Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans
IGEC
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (25 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SAS MIKADO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 LISSIEUSiègeActif
803 142 991 00014 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de SAS MIKADO
INPIConformité de SAS MIKADO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MIKADO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MIKADO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-11.290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/10369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/81140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-14.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2010 · N° 07/21688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-43.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-10.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MIKADO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS MIKADO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juin 2014
Questions fréquentes sur SAS MIKADO
Quel est le numéro SIREN de SAS MIKADO ?
Le numéro SIREN de SAS MIKADO est 803 142 991. Le SIRET de son siège social est 803 142 991 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07803142991.
Qui dirige SAS MIKADO ?
SAS MIKADO est dirigée par SOCIETE NOUVELLE L'ART DE CONSTRUIRE (SNADC), président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS MIKADO ?
Le siège social de SAS MIKADO est situé 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu.
SAS MIKADO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MIKADO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MIKADO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MIKADO.
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