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SCI LAMARTINE

Active
Siren383 723 764Société civile69380 LISSIEUCréée le 28 novembre 1991
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LAMARTINE est une société civile immatriculée le 28 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 723 764. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. AMG PARTICIPATIONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAMARTINE

Dénomination
SCI LAMARTINE
SIREN
383 723 764
SIRET (siège)
383 723 764 00023
N° TVA intracommunautaire
FR39383723764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 723 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 novembre 1991
Siège social
10 ALL DES CHEVREUILS, 69380, LISSIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LAMARTINE

Acquisition, construction, vente ou location de tout immeuble (en totalité ou par fraction)

Finances de SCI LAMARTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAMARTINE

GB

GERARD BAILLEUL

Autre

A

AMG PARTICIPATIONS

Gérant

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LAMARTINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeActif

    383 723 764 00023 · ouvert le 25 octobre 1991 · NAF 4110D

  • 69380 LISSIEUFermé

    383 723 764 00015 · ouvert le 25 octobre 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LAMARTINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAMARTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAMARTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAMARTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LAMARTINE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mai 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mai 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2022 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2022 · publié le 04 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 juillet 2021 · publié le 06 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession partielle.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2021 · publié le 16 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAMARTINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAMARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAMARTINE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2021-07-26 · Jugement arrêtant le plan de cession partielle.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-05-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant AMG PARTICIPATIONS SA à conseil d'administration

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LAMARTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAMARTINE ?

Le numéro SIREN de SCI LAMARTINE est 383 723 764. Le SIRET de son siège social est 383 723 764 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39383723764.

Qui dirige SCI LAMARTINE ?

SCI LAMARTINE est dirigée par AMG PARTICIPATIONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAMARTINE ?

Le siège social de SCI LAMARTINE est situé 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu.

SCI LAMARTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAMARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAMARTINE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LAMARTINE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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