SAS MOGANE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS MOGANE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2007, identifiée par le SIREN 450 161 690. Elle est domiciliée Rte de Champagnole, 39300 Sapois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2017.
Fiche d'identité de SAS MOGANE
INSEE- Dénomination
- SAS MOGANE
- SIREN
- 450 161 690
- SIRET (siège)
- 450 161 690 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60450161690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 161 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2007
- Date de radiation
- 30 décembre 2017
- Siège social
- RTE DE CHAMPAGNOLE, 39300, SAPOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SAS MOGANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MOGANE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS MOGANE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39300 SAPOISSiègeFermé
450 161 690 00018 · ouvert le 22 août 2003 · NAF 702C
- 25500 MORTEAUFermé
450 161 690 00026 · ouvert le 17 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS MOGANE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS MOGANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MOGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS MOGANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MOGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SAS MOGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS MOGANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 30 décembre 2017
Questions fréquentes sur SAS MOGANE
Quel est le numéro SIREN de SAS MOGANE ?
Le numéro SIREN de SAS MOGANE est 450 161 690. Le SIRET de son siège social est 450 161 690 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60450161690.
Qui dirige SAS MOGANE ?
SAS MOGANE est dirigée par JEAN-MARC DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS MOGANE ?
Le siège social de SAS MOGANE est situé Rte de Champagnole, 39300 Sapois.
SAS MOGANE est-elle toujours en activité ?
Non, SAS MOGANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2017.
SAS MOGANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MOGANE.
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