SAVINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SAVINE est une SCI immatriculée le 16 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 555 567. Son siège social est situé Lieudit Destrusse Saint Zacharie, 83640 Saint-Zacharie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NORBERT BOTMAN, gérant.
Fiche d'identité de SAVINE
INSEE- Dénomination
- SAVINE
- SIREN
- 412 555 567
- SIRET (siège)
- 412 555 567 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63412555567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 555 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juin 1997
- Siège social
- LIEUDIT DESTRUSSE SAINT ZACHARIE, 83640, SAINT-ZACHARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAVINE
PROPRIETE - GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE CODE APE/702A
Finances de SAVINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVINE
INSEEÉtablissements de SAVINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83640 SAINT-ZACHARIESiègeActif
412 555 567 00012 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAVINE
INPIComptes annuels de SAVINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/05139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1997
Questions fréquentes sur SAVINE
Quel est le numéro SIREN de SAVINE ?
Le numéro SIREN de SAVINE est 412 555 567. Le SIRET de son siège social est 412 555 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63412555567.
Qui dirige SAVINE ?
SAVINE est dirigée par NORBERT BOTMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAVINE ?
Le siège social de SAVINE est situé Lieudit Destrusse Saint Zacharie, 83640 Saint-Zacharie.
SAVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAVINE.
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