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SC BOUISSIERE

Active
Siren478 279 540Société civile25500 MORTEAUCréée le 18 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 279 540, SC BOUISSIERE est une société civile créée le 18 août 2004. Elle est domiciliée 18 rue Victor Hugo, 25500 Morteau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENIS BOUISSIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC BOUISSIERE

Dénomination
SC BOUISSIERE
SIREN
478 279 540
SIRET (siège)
478 279 540 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82478279540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 279 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 août 2004
Siège social
18 RUE VICTOR HUGO, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BOUISSIERE

L ACQUISITION LA PROPRIETE ET LA GESTIONA TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS L ADMINISTRATION LA MISE EN VALEUR ET L EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX TOUTES OPERATIONS DESTINEES A LA REALISATION DE L OBJET SOCIAL.

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Finances de SC BOUISSIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC BOUISSIERE

DB

DENIS BOUISSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2004) · 22 ans

Établissements de SC BOUISSIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    478 279 540 00015 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC BOUISSIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Conformité de SC BOUISSIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BOUISSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BOUISSIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BOUISSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC BOUISSIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2004

Questions fréquentes sur SC BOUISSIERE

Quel est le numéro SIREN de SC BOUISSIERE ?

Le numéro SIREN de SC BOUISSIERE est 478 279 540. Le SIRET de son siège social est 478 279 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82478279540.

Qui dirige SC BOUISSIERE ?

SC BOUISSIERE est dirigée par DENIS BOUISSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SC BOUISSIERE ?

Le siège social de SC BOUISSIERE est situé 18 rue Victor Hugo, 25500 Morteau.

SC BOUISSIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BOUISSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BOUISSIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BOUISSIERE.

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