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SC DES VIGNES

Active
Siren520 978 602Société civile70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 17 mars 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
120 k€

SC DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 978 602. Son siège social est situé 12 av Labienus, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS BURGEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC DES VIGNES

Dénomination
SC DES VIGNES
SIREN
520 978 602
SIRET (siège)
520 978 602 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38520978602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 978 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mars 2010
Siège social
12 AV LABIENUS, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC DES VIGNES

Acquisition, détention, construction, propriété, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers ; Organisation de patrimoine ; Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres ; Vente de ces mêmes biens.

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Finances de SC DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DES VIGNES

FB

FRANCOIS BURGEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

ED

EMMANUEL DIDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SC DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    520 978 602 00016 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2010

  • Acte

Conformité de SC DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC DES VIGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 2010-02-05

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2010

Questions fréquentes sur SC DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SC DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SC DES VIGNES est 520 978 602. Le SIRET de son siège social est 520 978 602 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38520978602.

Qui dirige SC DES VIGNES ?

SC DES VIGNES est dirigée par FRANCOIS BURGEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DES VIGNES ?

Le siège social de SC DES VIGNES est situé 12 av Labienus, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SC DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SC DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DES VIGNES.

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