SC DU FOISSAC
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SC DU FOISSAC est une SCI immatriculée le 30 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 824 307. Elle est domiciliée AV avenue du Docteur Guilhem ZI d'En Tourre, 11400 Castelnaudary. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC SPANGHERO en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2021.
Fiche d'identité de SC DU FOISSAC
INSEE- Dénomination
- SC DU FOISSAC
- SIREN
- 490 824 307
- SIRET (siège)
- 490 824 307 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32490824307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 824 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2006
- Date de radiation
- 30 juin 2021
- Siège social
- AV avenue du Docteur Guilhem ZI d'En Tourre, 11400, Castelnaudary
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SC DU FOISSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC DU FOISSAC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2021
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SC DU FOISSAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11400 CastelnaudarySiègeFermé
490 824 307 00014 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC DU FOISSAC
INPIConformité de SC DU FOISSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU FOISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SC DU FOISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC DU FOISSAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 30 juin 2021
Questions fréquentes sur SC DU FOISSAC
Quel est le numéro SIREN de SC DU FOISSAC ?
Le numéro SIREN de SC DU FOISSAC est 490 824 307. Le SIRET de son siège social est 490 824 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490824307.
Qui dirige SC DU FOISSAC ?
SC DU FOISSAC est dirigée par JEAN-MARC SPANGHERO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC DU FOISSAC ?
Le siège social de SC DU FOISSAC est situé AV avenue du Docteur Guilhem ZI d'En Tourre, 11400 Castelnaudary.
SC DU FOISSAC est-elle toujours en activité ?
Non, SC DU FOISSAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2021.
SC DU FOISSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU FOISSAC.
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