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SC DU FOISSAC

Fermée
Siren490 824 307SCI11400 CastelnaudaryRadiée le 30 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SC DU FOISSAC est une SCI immatriculée le 30 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 824 307. Elle est domiciliée AV avenue du Docteur Guilhem ZI d'En Tourre, 11400 Castelnaudary. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-MARC SPANGHERO en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2021.

Fiche d'identité de SC DU FOISSAC

Dénomination
SC DU FOISSAC
SIREN
490 824 307
SIRET (siège)
490 824 307 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32490824307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 824 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 juin 2006
Date de radiation
30 juin 2021
Siège social
AV avenue du Docteur Guilhem ZI d'En Tourre, 11400, Castelnaudary
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SC DU FOISSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC DU FOISSAC

ET

ESTERINE TAFALA

Associé indéfiniment responsable

DS

DAVID SPANGHERO

Associé indéfiniment responsable

LS

LAURENT SPANGHERO

Liquidateur

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC DU FOISSAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11400 CastelnaudarySiègeFermé

    490 824 307 00014 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC DU FOISSAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Conformité de SC DU FOISSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC DU FOISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SC DU FOISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC DU FOISSAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : SPANGHERO Laurent

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2021

Questions fréquentes sur SC DU FOISSAC

Quel est le numéro SIREN de SC DU FOISSAC ?

Le numéro SIREN de SC DU FOISSAC est 490 824 307. Le SIRET de son siège social est 490 824 307 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32490824307.

Qui dirige SC DU FOISSAC ?

SC DU FOISSAC est dirigée par JEAN-MARC SPANGHERO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC DU FOISSAC ?

Le siège social de SC DU FOISSAC est situé AV avenue du Docteur Guilhem ZI d'En Tourre, 11400 Castelnaudary.

SC DU FOISSAC est-elle toujours en activité ?

Non, SC DU FOISSAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2021.

SC DU FOISSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC DU FOISSAC.