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SC LES BERTHETS

Active
Siren953 429 321Société civile74560 La MurazCréée le 14 juin 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SC LES BERTHETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 429 321. Son siège social est situé 230 RTE de cruseilles, 74560 La Muraz. SC LES BERTHETS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Alain BOVAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC LES BERTHETS

Dénomination
SC LES BERTHETS
SIREN
953 429 321
SIRET (siège)
953 429 321 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87953429321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 429 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2023
Siège social
230 RTE de cruseilles, 74560, La Muraz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC LES BERTHETS

Acquisition, détention, propriété, administration, gestion et disposition, par tous moyens directs ou indirects, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC LES BERTHETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC LES BERTHETS

AB

Alain BOVAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2023) · 3 ans

ND

Nathalie DUCHOSAL-BINAZ

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SC LES BERTHETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74560 La MurazSiègeFermé

    953 429 321 00011 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC LES BERTHETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SC LES BERTHETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC LES BERTHETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC LES BERTHETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC LES BERTHETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC LES BERTHETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    BOVAGNE Alain Michel nom d'usage : BOVAGNE n'est plus gérant. BOVAGNE Alain Michel nom d'usage : BOVAGNE devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-17

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2023

Questions fréquentes sur SC LES BERTHETS

Quel est le numéro SIREN de SC LES BERTHETS ?

Le numéro SIREN de SC LES BERTHETS est 953 429 321. Le SIRET de son siège social est 953 429 321 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87953429321.

Qui dirige SC LES BERTHETS ?

SC LES BERTHETS est dirigée par Alain BOVAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC LES BERTHETS ?

Le siège social de SC LES BERTHETS est situé 230 RTE de cruseilles, 74560 La Muraz.

SC LES BERTHETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC LES BERTHETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC LES BERTHETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC LES BERTHETS.

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