SCAPELLATO GIUSEPPE

Active

Siren441 087 319Entrepreneur individuel01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 09 mars 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SCAPELLATO GIUSEPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2002, identifié par le SIREN 441 087 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 318 Grande rue, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCAPELLATO GIUSEPPE

INSEE

Dénomination: SCAPELLATO GIUSEPPE
SIREN: 441 087 319
SIRET (siège): 441 087 319 00014
N° TVA intracommunautaire: FR94441087319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 441 087 319
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 553B
Date de création: 09 mars 2002
Siège social: 318 GRANDE RUE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCAPELLATO GIUSEPPE

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Établissements de SCAPELLATO GIUSEPPE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeFermé
441 087 319 00014 · ouvert le 09 mars 2002 · NAF 553B

Conformité de SCAPELLATO GIUSEPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAPELLATO GIUSEPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCAPELLATO GIUSEPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCAPELLATO GIUSEPPE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 09 mars 2002

Questions fréquentes sur SCAPELLATO GIUSEPPE

Quel est le numéro SIREN de SCAPELLATO GIUSEPPE ?

Le numéro SIREN de SCAPELLATO GIUSEPPE est 441 087 319. Le SIRET de son siège social est 441 087 319 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441087319.

Où se situe le siège social de SCAPELLATO GIUSEPPE ?

Le siège social de SCAPELLATO GIUSEPPE est situé 318 Grande rue, 01220 Divonne-les-Bains.