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SCCC LE COUESNON

Active
Siren443 850 839Société civile35400 SAINT-MALOCréée le 25 octobre 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCC LE COUESNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 850 839. Son siège social est situé 9 bd de la Tour d'Auvergne, 35400 Saint-Malo. SCCC LE COUESNON relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM "PROMO HABITAT" en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCC LE COUESNON

Dénomination
SCCC LE COUESNON
SIREN
443 850 839
SIRET (siège)
443 850 839 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64443850839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 850 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
9 BD DE LA TOUR D'AUVERGNE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCC LE COUESNON

GESTION ET ENTRETIEN D'IMMEUBLES - ATTRIBUTION DES LOTS - POSSIBILITE DE DONNER CAUTION HYPOTHECAIRE.

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Finances de SCCC LE COUESNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCC LE COUESNON

S

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM "PROMO HABITAT"

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCCC LE COUESNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    443 850 839 00012 · ouvert le 20 octobre 1976 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCC LE COUESNON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCCC LE COUESNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCC LE COUESNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCC LE COUESNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCC LE COUESNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCC LE COUESNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCCC LE COUESNON

Quel est le numéro SIREN de SCCC LE COUESNON ?

Le numéro SIREN de SCCC LE COUESNON est 443 850 839. Le SIRET de son siège social est 443 850 839 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64443850839.

Qui dirige SCCC LE COUESNON ?

SCCC LE COUESNON est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM "PROMO HABITAT", gérant.

Où se situe le siège social de SCCC LE COUESNON ?

Le siège social de SCCC LE COUESNON est situé 9 bd de la Tour d'Auvergne, 35400 Saint-Malo.

SCCC LE COUESNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCC LE COUESNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCC LE COUESNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCC LE COUESNON.