SCCC LE NANCON
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 861 414, SCCC LE NANCON est une société civile créée le 28 octobre 2002. Son siège social est situé 9 bd de la Tour d'Auvergne, 35400 Saint-Malo. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM "PROMO HABITAT", gérant.
Fiche d'identité de SCCC LE NANCON
INSEE- Dénomination
- SCCC LE NANCON
- SIREN
- 443 861 414
- SIRET (siège)
- 443 861 414 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70443861414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 861 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile coopérative de construction
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 9 BD DE LA TOUR D'AUVERGNE, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCC LE NANCON
GESTION ET ENTRETIEN D'IMMEUBLES - ATTRIBUTION DES LOTS - POSSIBILITE DE DONNER CAUTION HYPOTHECAIRE.
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Finances de SCCC LE NANCON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCC LE NANCON
INSEESOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM "PROMO HABITAT"
Gérant
Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCCC LE NANCON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
443 861 414 00011 · ouvert le 21 avril 1977 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCC LE NANCON
INPIConformité de SCCC LE NANCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCC LE NANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCC LE NANCON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCC LE NANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCC LE NANCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCCC LE NANCON
Quel est le numéro SIREN de SCCC LE NANCON ?
Le numéro SIREN de SCCC LE NANCON est 443 861 414. Le SIRET de son siège social est 443 861 414 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70443861414.
Qui dirige SCCC LE NANCON ?
SCCC LE NANCON est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM "PROMO HABITAT", gérant.
Où se situe le siège social de SCCC LE NANCON ?
Le siège social de SCCC LE NANCON est situé 9 bd de la Tour d'Auvergne, 35400 Saint-Malo.
SCCC LE NANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCC LE NANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCC LE NANCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCC LE NANCON.
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