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SCCC LE PRE VERT

Active
Siren443 853 098Société civile35400 SAINT-MALOCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCCC LE PRE VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 853 098. Son siège social est situé 9 bd de la Tour d'Auvergne, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM "PROMO HABITAT" exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCC LE PRE VERT

Dénomination
SCCC LE PRE VERT
SIREN
443 853 098
SIRET (siège)
443 853 098 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51443853098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 853 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
9 BD DE LA TOUR D'AUVERGNE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCC LE PRE VERT

GESTION ET ENTRETIEN D'IMMEUBLES - ATTRIBUTION DES LOTS - POSSIBILITE DE DONNER CAUTION HYPOTHECAIRE.

Finances de SCCC LE PRE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCC LE PRE VERT

S

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM "PROMO HABITAT"

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCCC LE PRE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    443 853 098 00012 · ouvert le 26 janvier 1977 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCC LE PRE VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCCC LE PRE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCC LE PRE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCC LE PRE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCC LE PRE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCC LE PRE VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCC LE PRE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCC LE PRE VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCCC LE PRE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCCC LE PRE VERT ?

Le numéro SIREN de SCCC LE PRE VERT est 443 853 098. Le SIRET de son siège social est 443 853 098 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51443853098.

Qui dirige SCCC LE PRE VERT ?

SCCC LE PRE VERT est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM "PROMO HABITAT", gérant.

Où se situe le siège social de SCCC LE PRE VERT ?

Le siège social de SCCC LE PRE VERT est situé 9 bd de la Tour d'Auvergne, 35400 Saint-Malo.

SCCC LE PRE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCC LE PRE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCC LE PRE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCC LE PRE VERT.

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