SCCC LES CORBIERES

Active

Siren443 859 947Société civile35400 SAINT-MALOCréée le 28 octobre 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SCCC LES CORBIERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 859 947. Son siège social est situé 9 bd de la Tour d'Auvergne, 35400 Saint-Malo. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM "PROMO-HABITAT", gérant.

Fiche d'identité de SCCC LES CORBIERES

INSEE

Dénomination: SCCC LES CORBIERES
SIREN: 443 859 947
SIRET (siège): 443 859 947 00014
N° TVA intracommunautaire: FR34443859947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 859 947
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile coopérative de construction
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 28 octobre 2002
Siège social: 9 BD DE LA TOUR D'AUVERGNE, 35400, SAINT-MALO
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCC LES CORBIERES

GESTION ET ENTRETIEN D'IMMEUBLES - ATTRIBUTION DES LOTS - POSSIBILITE DE DONNER CAUTION HYPOTHECAIRE.

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Finances de SCCC LES CORBIERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCC LES CORBIERES

INSEE

SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM "PROMO-HABITAT"

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCCC LES CORBIERES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

35400 SAINT-MALOSiègeActif
443 859 947 00014 · ouvert le 30 mars 1978 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCC LES CORBIERES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

Acte

Conformité de SCCC LES CORBIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCC LES CORBIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCC LES CORBIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCC LES CORBIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCC LES CORBIERES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCCC LES CORBIERES

Quel est le numéro SIREN de SCCC LES CORBIERES ?

Le numéro SIREN de SCCC LES CORBIERES est 443 859 947. Le SIRET de son siège social est 443 859 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34443859947.

Qui dirige SCCC LES CORBIERES ?

SCCC LES CORBIERES est dirigée par SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM "PROMO-HABITAT", gérant.

Où se situe le siège social de SCCC LES CORBIERES ?

Le siège social de SCCC LES CORBIERES est situé 9 bd de la Tour d'Auvergne, 35400 Saint-Malo.