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SCCV B3

Active
Siren518 023 379Société civile62117 BREBIERESCréée le 16 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 023 379, SCCV B3 est une société civile créée le 16 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Monnet Parc Horizon 2000, 62117 Brebieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCCV B3

Dénomination
SCCV B3
SIREN
518 023 379
SIRET (siège)
518 023 379 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72518023379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 023 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 octobre 2009
Siège social
RUE JEAN MONNET PARC HORIZON 2000, 62117, BREBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCCV B3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV B3

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCV B3

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62117 BREBIERESSiègeFermé

    518 023 379 00010 · ouvert le 16 octobre 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV B3

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCCV B3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV B3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV B3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV B3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV B3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV B3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV B3

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCCV B3

Quel est le numéro SIREN de SCCV B3 ?

Le numéro SIREN de SCCV B3 est 518 023 379. Le SIRET de son siège social est 518 023 379 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72518023379.

Où se situe le siège social de SCCV B3 ?

Le siège social de SCCV B3 est situé rue Jean Monnet Parc Horizon 2000, 62117 Brebieres.

SCCV B3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV B3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV B3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV B3.

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