SCCV BERGAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCCV BERGAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 502 857. Son siège social est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale.
Fiche d'identité de SCCV BERGAR
INSEE- Dénomination
- SCCV BERGAR
- SIREN
- 439 502 857
- SIRET (siège)
- 439 502 857 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96439502857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 502 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCCV BERGAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV BERGAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCCV BERGAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22190 PLERINSiègeFermé
439 502 857 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 701D
Documents juridiques de SCCV BERGAR
INPIComptes annuels de SCCV BERGAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV BERGAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV BERGAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV BERGAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la Sccv Bergar
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la S.E.L.A.R.L. T.C.A. , demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 21/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV BERGAR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV BERGAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV BERGAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la Sccv Bergar
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Autre jugement prononçant · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la S.E.L.A.R.L. T.C.A. , demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 21/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCCV BERGAR
Quel est le numéro SIREN de SCCV BERGAR ?
Le numéro SIREN de SCCV BERGAR est 439 502 857. Le SIRET de son siège social est 439 502 857 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96439502857.
Où se situe le siège social de SCCV BERGAR ?
Le siège social de SCCV BERGAR est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.
SCCV BERGAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV BERGAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV BERGAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV BERGAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Plerin