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SCCV LA DEROBEE

Active
Siren444 762 033Société civile22190 PLERINCréée le 07 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCCV LA DEROBEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 762 033. Son siège social est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale.

Fiche d'identité de SCCV LA DEROBEE

Dénomination
SCCV LA DEROBEE
SIREN
444 762 033
SIRET (siège)
444 762 033 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89444762033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 762 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
701D
Date de création
07 janvier 2003
Siège social
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV LA DEROBEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LA DEROBEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV LA DEROBEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeFermé

    444 762 033 00017 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 701D

Documents juridiques de SCCV LA DEROBEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LA DEROBEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LA DEROBEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LA DEROBEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LA DEROBEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la S.E.L.A.R.L. T.C.A. demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 21 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LA DEROBEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LA DEROBEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LA DEROBEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant la S.E.L.A.R.L. T.C.A. demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 21 juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Liquidateur : CADOUDAL-CLERICE Gilles Georges.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCCV LA DEROBEE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LA DEROBEE ?

Le numéro SIREN de SCCV LA DEROBEE est 444 762 033. Le SIRET de son siège social est 444 762 033 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89444762033.

Où se situe le siège social de SCCV LA DEROBEE ?

Le siège social de SCCV LA DEROBEE est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.

SCCV LA DEROBEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LA DEROBEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LA DEROBEE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LA DEROBEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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