SCCV PERCOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 171 144, SCCV PERCOL est une société civile créée le 8 décembre 2003. Son siège social est situé 1 rue Pierre et Marie Curie B.p 231, 22190 Plerin. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale.
Fiche d'identité de SCCV PERCOL
INSEE- Dénomination
- SCCV PERCOL
- SIREN
- 451 171 144
- SIRET (siège)
- 451 171 144 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82451171144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 171 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 08 décembre 2003
- Siège social
- 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE B.P 231, 22190, PLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCCV PERCOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV PERCOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCCV PERCOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22190 PLERINSiègeFermé
451 171 144 00012 · ouvert le 08 décembre 2003 · NAF 701D
Documents juridiques de SCCV PERCOL
INPIComptes annuels de SCCV PERCOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV PERCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV PERCOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV PERCOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la Sccv Percol
Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la S.E.L.A.R.L. T.C.A. , demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 21/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV PERCOL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV PERCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV PERCOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la Sccv Percol
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Autre jugement prononçant · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la S.E.L.A.R.L. T.C.A. , demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 21/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Liquidateur : CADOUDAL CLERICE Gilles Georges.
- création
Date d'effet : 08 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCCV PERCOL
Quel est le numéro SIREN de SCCV PERCOL ?
Le numéro SIREN de SCCV PERCOL est 451 171 144. Le SIRET de son siège social est 451 171 144 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82451171144.
Où se situe le siège social de SCCV PERCOL ?
Le siège social de SCCV PERCOL est situé 1 rue Pierre et Marie Curie B.p 231, 22190 Plerin.
SCCV PERCOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV PERCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV PERCOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV PERCOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Plerin