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SCCV DOUREAGES

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Siren440 515 930Société civile22190 PLERINCréée le 10 janvier 2002

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 515 930, SCCV DOUREAGES est une société civile créée le 10 janvier 2002. Son siège social est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin. Son activité principale relève du code NAF 701D.

Fiche d'identité de SCCV DOUREAGES

Dénomination
SCCV DOUREAGES
SIREN
440 515 930
SIRET (siège)
440 515 930 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14440515930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 515 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
701D
Date de création
10 janvier 2002
Siège social
1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 22190, PLERIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV DOUREAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV DOUREAGES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCCV DOUREAGES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeFermé

    440 515 930 00012 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 701D

Documents juridiques de SCCV DOUREAGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCCV DOUREAGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV DOUREAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la Sccv Doureages

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 27 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la S.E.L.A.R.L. T.C.A. , demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 21/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV DOUREAGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV DOUREAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV DOUREAGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la Sccv Doureages

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; la S.E.L.A.R.L. T.C.A. , demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 21/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCCV DOUREAGES

Quel est le numéro SIREN de SCCV DOUREAGES ?

Le numéro SIREN de SCCV DOUREAGES est 440 515 930. Le SIRET de son siège social est 440 515 930 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440515930.

Où se situe le siège social de SCCV DOUREAGES ?

Le siège social de SCCV DOUREAGES est situé 1 rue Pierre et Marie Curie, 22190 Plerin.

SCCV DOUREAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV DOUREAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV DOUREAGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV DOUREAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.