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SCI L ATELIER

Active
Siren442 171 708Société civile83310 GRIMAUDCréée le 23 mai 2002

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,3 k€

SCI L ATELIER est une société civile immatriculée le 23 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 171 708. Elle est domiciliée Pl Neuve, 83310 Grimaud. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par EDITH BADARACCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L ATELIER

Dénomination
SCI L ATELIER
SIREN
442 171 708
SIRET (siège)
442 171 708 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75442171708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 171 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 250 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 mai 2002
Siège social
PL NEUVE, 83310, GRIMAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L ATELIER

Acquisition, construction, propriété, gestion et administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout bien immobilier sis en tout lieu dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L ATELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L ATELIER

EB

EDITH BADARACCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

LL

LUDOVIC LAUGIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI L ATELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 GRIMAUDSiègeActif

    442 171 708 00013 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI L ATELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Conformité de SCI L ATELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ATELIER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L ATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L ATELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI L ATELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI L ATELIER ?

Le numéro SIREN de SCI L ATELIER est 442 171 708. Le SIRET de son siège social est 442 171 708 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75442171708.

Qui dirige SCI L ATELIER ?

SCI L ATELIER est dirigée par EDITH BADARACCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L ATELIER ?

Le siège social de SCI L ATELIER est situé Pl Neuve, 83310 Grimaud.

SCI L ATELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L ATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L ATELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ATELIER.

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