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SCCV CANOPEE

Fermée
Siren919 224 600Société civile31150 LESPINASSERadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 224 600, SCCV CANOPEE est une société civile créée le 13 septembre 2022. Elle est domiciliée 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par KOZA HOLDING, autre. La radiation de SCCV CANOPEE date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV CANOPEE

Dénomination
SCCV CANOPEE
SIREN
919 224 600
SIRET (siège)
919 224 600 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90919224600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 224 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 septembre 2022
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
4 CHE DE BEGOU, 31150, LESPINASSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV CANOPEE

Acquisition, construction, vente en l'état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif, de toute destination et usage.

Finances de SCCV CANOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV CANOPEE

K

KOZA HOLDING

Autre

N

NOVILIS PROMOTION

Autre

Anciens dirigeants (2)

TB

Thomas Emmanuel David nom d'usage : BAYLAC. Gérant : MONTAMAT Eric nom d'usage : MONTAMAT BAYLAC

Gérant · de septembre 2022 à décembre 2025

EM

Eric Montamat,

Gérant · jusqu'à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV CANOPEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeFermé

    919 224 600 00016 · ouvert le 06 septembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV CANOPEE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCCV CANOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV CANOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV CANOPEE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Associé NOVILIS PROMOTION ; Gérant partant : Baylac, Thomas Emmanuel David ; Gérant partant : Montamat, Eric

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-06

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV CANOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCCV CANOPEE ?

Le numéro SIREN de SCCV CANOPEE est 919 224 600. Le SIRET de son siège social est 919 224 600 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90919224600.

Qui dirige SCCV CANOPEE ?

SCCV CANOPEE est dirigée par KOZA HOLDING, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV CANOPEE ?

Le siège social de SCCV CANOPEE est situé 4 Che de Begou, 31150 Lespinasse.

SCCV CANOPEE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV CANOPEE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCCV CANOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV CANOPEE.

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